Collègues en séjour dans les collectivités du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna)
Limitation de la durée des séjours
Pour ces trois collectivités, la durée de séjour des collègues affectés est de deux ans renouvelable une seule fois, soit 4 ans en tout. C’est le décret 96-1026 du 26 novembre 1996 qui fixe la situation administrative des collègues.
Conditions règlementaires pour être de nouveau recruté dans une COM avec limitation de la durée de séjour
A la suite d’un premier séjour, on ne peut être recruté, à nouveau, dans une COM qu’à condition d’avoir été affecté deux ans en métropole ou en DOM (à l’exception de Mayotte).
À savoir
Le Ministère considère que les postes relevant de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) ne sont pas à prendre en compte et par conséquent écarte systématiquement la candidature des collègues concernés.
Il considère également qu’à la suite de la fin de la durée des séjours à Mayotte, il doit être possible pour un collègue sortant de ce département de postuler pour une COM du Pacifique.
Déroulement du séjour
Les conditions de travail et de vie sont très variables selon les territoires.
« Résidents » en COM
Pour pouvoir travailler sans limitation de temps dans une COM, il faut obtenir la reconnaissance de son centre des intérêts matériels et moraux (CIMM). Ce processus est difficile car il dépend de l’acceptation du dossier par le MEN qui s’appuie sur des critères pas toujours transparents. Il fait reposer le CIMM sur un faisceau d’indices : ancienneté de résidence, lieu de naissance, domicile du fonctionnaire avant son entrée dans l’administration, biens fonciers. Ces critères ne sont pas exhaustifs et ne reposent que sur la jurisprudence.
Chaque collectivité connaît un recrutement distinct.