LE RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail)
Art. 3-2 Décret n°82-453 du 28 mai 1982
Mis à la disposition des agent·es et des usager·es , ce registre permet de suivre au quotidien les situations de travail en consignant les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétentes ou, à défaut, des comités sociaux d’administration. Son existence doit faire l’objet d’une information et il doit être facilement accessible. Souvent dématérialisé, il est disponible sur les intranets académiques et permet de saisir directement les autorités compétentes. Les fiches sont numérotées dans l’ordre de saisie. Certaines peuvent servir de base à l’identification des risques et à leur transcription dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Le chef d’établissement doit apporter une réponse à la fiche saisie et mettre en place des mesures correctives et/ou préventives si celles-ci relèvent de sa compétence (sinon, il doit saisir son supérieur hiérarchique).
Les fiches traitées ou en cours doivent être présentées à la CSH de l’établissement.
À savoir
Éléments incontournables de nos conditions de travail, connaître les règles, procédures et textes réglementaires en matière de Santé et Sécurité au travail est primordial pour agir individuellement et collectivement dans nos LP, SEP, SEGPA et EREA.
Exemples d’éléments pouvant être faire l’objet d’une fiche sur le RSST :
| RISQUES | EXEMPLES |
|---|---|
| Risques de trébuchement, heurt ou perturbation du mouvement | Sol glissant, sol encombré, sol défectueux Passages étroits : mobilier saillant, accès difficiles, chute de plain-pied… |
| Risque de chute d’objets et effondrements | Stockage en hauteur, entreposage de fournitures non adapté, éléments suspendus, état des plafonds… |
| Risque lié à l’activité physique | Postures prolongées, postures contraignantes… |
| Risque lié aux émissions, produits et déchets dangereux | Utilisation de produits dangereux. Stockage de produits dangereux, présence de déchets dangereux… Emissions de poussières (craie, ciment, bois, amiante…) et de gaz |
| Risques et nuisances liés au bruit | Exposition au bruit en intérieur et en extérieur : enfants, appareils… Exposition au bruit à l’extérieur de la classe : dans la cour, dans le préau… |
| Risque lié aux ambiances thermiques | Température inférieure aux recommandations (18°C) Température supérieure aux recommandations (33°C) Exposition prolongée aux rayons du soleil Présence de courants d’air… |
| Risque électrique | Accessibilité d’un conducteur nu, armoire électrique non fermée à clé, ligne électrique aérienne accessible… Matériel défectueux : défaut de terre, fils dénudés… |
| Risques psycho-sociaux | Charge mentale Agressions verbales, agressions physiques Relations conflictuelles… Travail isolé |
Rapprochez-vous de votre section académique pour être conseillé·e sur la manière de remplir une fiche.
Le RDGI (Registre Danger Grave et Imminent)
Art. 5-6 Décret n°82-453 du 28 mai 1982
Tout·e agent·e, sur le fondement du droit à l’intégrité physique, bénéficie d’un devoir d’alerte et d’un droit de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le danger peut provenir d’une machine, d’un processus de fabrication, d’une situation de travail, de menaces, de violence…
La procédure inclut une consignation par écrit dans le RDGI et comporter l’indication des postes de travail concernés, la nature du danger et de sa cause, le nom de la ou des personnes exposées et être datée et signée.
« Signaler, c’est prévenir. Prévenir, c’est protéger. »